Ceci est une traduction non officielle fournie à titre indicatif. La version hébraïque est le texte faisant foi et juridiquement contraignant.
La société Carasso Nadlan (ci-après : « Carasso Nadlan ») et la société Kidmat HaYovel Holdings Ltd., no de société 515310688 (ci-après : « Kidmat HaYovel », et ensemble les « Sociétés ») sont les responsables de la base de données dans laquelle sont conservées les informations personnelles collectées au moyen du site. Elles respectent la vie privée des utilisateurs des sites Internet exploités et commercialisés par elles aux adresses suivantes :
La présente politique de confidentialité régit la manière dont les Sociétés utilisent les informations qu'elles collectent auprès des utilisateurs du site et à leur sujet.
Les informations présentées ci-dessous ont pour but d'aider l'utilisateur à comprendre la politique de protection de la vie privée des Sociétés sur le site. La politique de confidentialité, telle que détaillée ci-dessous, précisera les informations que les Sociétés collectent au sujet des utilisateurs du site, les finalités pour lesquelles les Sociétés collectent ces informations, quel usage les Sociétés peuvent faire des informations, quels sont les tiers auxquels les informations seront transférées et comment les Sociétés traitent et conservent les informations.
Les informations que l'utilisateur communique aux Sociétés dépendent du consentement et de la volonté de l'utilisateur et ne découlent d'aucune obligation légale. Toutefois, sans réception des informations, les Sociétés ne pourront pas fournir à l'utilisateur certains services. (Article 11(1) de la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981).
Les informations seront conservées dans une base de données aux fins détaillées dans la présente politique de confidentialité. L'utilisation du site et/ou des services proposés par les Sociétés sur le site atteste du consentement de l'utilisateur à la présente politique de confidentialité et au fait que les informations seront conservées et gérées dans la base de données comme indiqué.
La présente politique de confidentialité est rédigée au masculin uniquement pour des raisons de commodité et ce qui y est écrit doit être considéré comme se rapportant également au féminin.
1. Qu'est-ce qu'une information ?
Dans la présente politique, le terme « information » désigne toute information collectée par les Sociétés ou qui leur est communiquée par l'utilisateur ou par toute personne agissant en son nom, dans le cadre de l'utilisation par l'utilisateur du site et des services qu'il comprend, au moyen de laquelle l'utilisateur peut être identifié, et qui est protégée en vertu de la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981 (la « Loi »).
2. Les sources par lesquelles les Sociétés collectent des informations au sujet de l'utilisateur
- 2.1.Les informations que l'utilisateur communique lorsqu'il contacte les Sociétés et lors de sa visite du site ;
- 2.2.Les informations reçues par les Sociétés en lien avec l'utilisation du site et des services ;
- 2.3.Lorsque l'utilisateur demande à rejoindre la liste de diffusion des Sociétés ;
- 2.4.Lors de la prise de contact avec les sites des Sociétés ou le service sur les différentes plateformes et sur les réseaux sociaux.
3. Les informations que les Sociétés collectent au sujet de l'utilisateur
Les Sociétés collecteront au sujet des utilisateurs les informations détaillées ci-dessous (en tout ou en partie) :
- 3.1.Identification et coordonnées, y compris nom complet, coordonnées (téléphone, téléphone mobile, courriel), adresse, numéro de carte d'identité.
- 3.2.Les informations relatives aux services que les Sociétés fournissent à l'utilisateur, y compris les informations concernant les produits que l'utilisateur a achetés auprès des Sociétés (dans la mesure où cela est pertinent), les paiements que l'utilisateur a effectués aux Sociétés, et plus encore.
- 3.3.Toute information supplémentaire que l'utilisateur communique et/ou qui est reçue par les Sociétés en lien avec l'utilisateur et avec l'utilisation du site.
4. Les finalités pour lesquelles les Sociétés collectent les informations
Les informations collectées au moyen du site peuvent être utilisées par les Sociétés ensemble ou par chacune d'elles séparément, conformément aux finalités détaillées dans la présente politique. À ce titre, et sous réserve des dispositions de la loi et des consentements requis, chacune des Sociétés peut également utiliser les informations afin de prendre contact concernant ses propres projets, produits et services supplémentaires, qui ne sont pas partagés avec l'autre société. Les Sociétés collectent des informations au sujet de l'utilisateur aux fins suivantes — toutes ou une partie d'entre elles :
- 4.1.Pour contacter l'utilisateur ;
- 4.2.À des fins de marketing, de vente/location de biens immobiliers et à toute fin conforme aux raisons pour lesquelles l'utilisateur nous a communiqué les informations ;
- 4.3.Pour le fonctionnement correct, la gestion et le développement du site ;
- 4.4.Afin de permettre à l'utilisateur d'effectuer des actions au moyen du site ;
- 4.5.Pour la maintenance du site et la surveillance de l'activité de l'utilisateur sur celui-ci ;
- 4.6.Pour des besoins de marketing tels que : améliorer la qualité et adapter les services et les produits proposés à l'utilisateur lorsqu'il nous contacte ;
- 4.7.Pour l'élaboration de données statistiques et le transfert d'informations traitées, statistiques ou autres, à des tiers ;
- 4.8.Pour l'analyse, la recherche, le développement et l'élaboration de statistiques ;
- 4.9.Pour l'affichage et l'adaptation de publicités et de contenus présentés aux utilisateurs et susceptibles de correspondre à leurs préférences sur les sites des Sociétés, sur des plateformes publicitaires ainsi que sur d'autres sites Internet ;
- 4.10.Pour l'envoi de matériel publicitaire, d'informations sur des produits et services, des projets, des avantages, des promotions, des réductions et des informations par des moyens électroniques ; sous réserve de l'obtention d'un consentement dans la mesure où la loi l'exige, et à tout moment vous pourrez retirer votre consentement et cesser de le recevoir.
- 4.11.À des fins de publipostage direct tel que défini dans la Loi ;
- 4.12.Pour se défendre contre des réclamations, des demandes et des allégations contre les Sociétés et toute personne agissant en leur nom, ainsi que contre des tiers ;
- 4.13.Pour faire respecter les dispositions des conditions d'utilisation et de la présente politique de confidentialité ;
- 4.14.Pour se conformer aux dispositions de toute loi.
5. Transfert des informations
Les Sociétés ne transféreront ni ne communiqueront d'informations à des tiers, sauf dans les cas détaillés dans la politique de protection de la vie privée.
- 5.1.Le transfert des informations à des tiers ne comprendra que les informations pertinentes qui n'excèdent pas les finalités pour lesquelles les informations sont transférées et sera effectué de manière proportionnée pour une finalité définie, explicite et légitime.
- 5.2.Les Sociétés peuvent transférer les informations ou toute partie de celles-ci à des tiers dans l'un ou plusieurs des cas suivants :
- 5.3.Des tiers qui fournissent aux Sociétés divers services, notamment des services de support pour un système d'espace personnel, des services de support pour les systèmes de sécurité et les systèmes des technologies de l'information (TI), des services de stockage d'informations, le système de gestion de la clientèle, des services de création de sites Internet, des services de réalisation d'enquêtes et de recherches, des sociétés qui fournissent des services de publicité et de marketing, des avocats et d'autres conseillers professionnels externes, ainsi que d'autres tiers qui fournissent aux Sociétés des services en lien avec leur activité.
- 5.4.Si les Sociétés reçoivent une instruction, y compris une ordonnance judiciaire, leur enjoignant de communiquer les coordonnées de l'utilisateur ou des informations à son sujet conformément aux dispositions de toute loi.
- 5.5.Dans tout litige, réclamation, demande, action en justice ou toute procédure judiciaire entre l'utilisateur ou toute personne agissant en son nom et les Sociétés ou toute personne agissant en leur nom.
- 5.6.En cas de transfert et/ou de vente et/ou de cession et/ou d'acquisition des Sociétés et/ou de leurs actifs et/ou de toute partie de ceux-ci, à titre onéreux ou gratuit, notamment dans les cas où la propriété du site et/ou de son contenu, en tout ou en partie, serait transférée à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de fusion des Sociétés et/ou de leur activité avec des tiers, et notamment, sans déroger à la généralité de ce qui précède, dans les cas de changement de contrôle, total ou partiel, des Sociétés ainsi que dans les cas d'examen de la faisabilité des cas susmentionnés.
- 5.7.Si une allégation est soulevée ou si les Sociétés développent un soupçon selon lequel un utilisateur a commis un acte et/ou une omission et/ou a commis un tel acte ou une telle omission, susceptibles de porter atteinte aux Sociétés, à toute personne agissant en leur nom, à des tiers quelconques, y compris d'autres utilisateurs.
- 5.8.Si une allégation est soulevée ou si les Sociétés développent un soupçon selon lequel un utilisateur utilise le site afin de commettre un acte illégal et/ou afin de permettre, de faciliter, d'aider et/ou d'encourager la commission d'un tel acte.
- 5.9.Dans tous les cas où les Sociétés estiment que la communication des informations est nécessaire afin de prévenir un préjudice aux Sociétés, à l'utilisateur ou à tout tiers.
- 5.10.Outre ce qui précède, les Sociétés peuvent transférer les informations à des tiers, comme indiqué ci-dessus, également en dehors de l'État d'Israël, y compris à des tiers situés dans des pays dont le niveau de protection des informations n'est pas conforme aux dispositions du droit israélien et qui peuvent offrir une protection inférieure à celle accordée en vertu des lois sur la protection de la vie privée en Israël.
6. Sécurité des informations
Les Sociétés prennent des mesures techniques et physiques en matière de vie privée et de sécurité des informations conformément aux normes acceptées. Comme on le sait, le stockage et le transfert d'informations par des moyens électroniques, y compris via le réseau Internet, ne peuvent jamais être totalement sûrs, et chaque fois que l'utilisateur communique des informations aux Sociétés, en particulier via le réseau Internet, l'utilisateur le fait avec un consentement plein et entier et sous réserve des risques liés au transfert des informations par ce moyen. Les Sociétés ne garantissent pas que le site sera absolument à l'abri de tout accès non autorisé aux informations qui y sont stockées. En tout état de cause, si l'utilisateur a des raisons de croire que le transfert des informations aux Sociétés n'est plus sûr, veuillez nous en informer par le moyen de contact indiqué à l'article 16 de la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Les Sociétés et toute personne agissant en leur nom ne supporteront aucune obligation, et sont exonérées de toute responsabilité, en lien avec tout dommage, perte ou dépense, de quelque nature et de quelque type que ce soit, qu'ils soient directs ou indirects et/ou accessoires et/ou consécutifs, qui ont été causés et/ou seront causés aux utilisateurs et/ou à un tiers, pour tout ce qui a trait et se rapporte à la collecte des informations, à leur utilisation, à leur transfert à des tiers, à leur conservation, à leur sécurité et plus encore.
8. Durée de conservation des informations
Les Sociétés conserveront les informations relatives à l'utilisateur pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités détaillées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou permise en vertu de la loi.
9. Informations concernant d'autres personnes
Si l'utilisateur fournit des informations personnelles aux Sociétés en lien avec d'autres personnes, y compris des membres de sa famille et d'autres tiers, l'utilisateur ne doit le faire qu'après : (a) que l'utilisateur a informé les tiers du contenu de la présente politique ; et — (b) que l'utilisateur a obtenu le consentement requis pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et le transfert des informations personnelles concernant le tiers conformément à la présente politique et conformément aux dispositions de la loi, dans la mesure requise.
10. Cookies
Les Sociétés utilisent des cookies et d'autres technologies telles que des pixels et plus encore (ci-après ensemble : les « Cookies »), au moyen desquels les Sociétés collectent des informations non identifiantes en lien avec les utilisateurs des différents sites. Sans déroger à ce qui précède, si un utilisateur choisit de communiquer des informations identifiantes sur le site, ces informations seront liées aux informations non identifiantes collectées sur le site.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent de collecter des informations via les ordinateurs des utilisateurs ou via le navigateur Internet et, entre autres, les types d'informations suivants : les pages que l'utilisateur a visitées sur le site, les actions que l'utilisateur a effectuées sur le site, la durée pendant laquelle l'utilisateur est resté sur le site, les informations que l'utilisateur a consultées sur le site, la localisation géographique approximative, la tranche d'âge de l'utilisateur, le type d'appareil à partir duquel il a accédé au site, les centres d'intérêt de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur (c'est-à-dire l'adresse de l'ordinateur de l'utilisateur sur Internet), le nombre de visites sur le site, le nombre de clics, la résolution de l'écran, le type de système d'exploitation et sa version, le type de navigateur Internet, sa version et sa préférence linguistique, les noms de domaine et plus encore.
Les Sociétés utiliseront les informations collectées au moyen des Cookies à l'une ou plusieurs des finalités suivantes : pour leur fonctionnement courant et correct, y compris afin de gérer et d'exploiter le site ; afin de faciliter l'utilisation du site ; afin de collecter des données statistiques sur l'utilisation du site ; pour la vérification de détails ; afin d'afficher à l'utilisateur des contenus et des publicités sur le site ainsi qu'en dehors du site (par exemple à travers Internet, sur Facebook, Google et plus encore) susceptibles de l'intéresser et/ou de correspondre à ses préférences ; afin d'analyser, d'étudier et d'effectuer des contrôles en lien avec le site ; afin de surveiller les schémas d'activité sur le site ; afin d'élaborer des statistiques, y compris le calcul du nombre d'utilisateurs sur le site ; afin d'analyser, d'étudier et d'effectuer des contrôles en lien avec le site ; afin d'identifier les sources d'arrivée sur ses différents sites ; afin d'afficher aux internautes des contenus et des publicités sur le site ainsi qu'en dehors du site (par exemple à travers Internet, sur Facebook, Google, Taboola, Outbrain et plus encore) susceptibles de l'intéresser et/ou de correspondre à ses préférences.
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- Dans la politique de confidentialité d'Outbrain : https://www.outbrain.com/privacy/
Sans déroger à ce qui précède et aux dispositions détaillées dans la politique de confidentialité, les Sociétés seront autorisées à transférer des informations non identifiantes à des systèmes publicitaires de tiers tels que Taboola, Outbrain, Google et Facebook afin d'afficher à l'utilisateur des contenus et des publicités susceptibles de l'intéresser et/ou de correspondre à ses préférences.
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Les conditions et dispositions détaillées dans la présente politique, ainsi que toute modification ou correction de celles-ci, seront régies par les lois de l'État d'Israël sans référence à ses règles de conflit de lois.
La compétence juridictionnelle en lien avec tout litige et/ou toute réclamation qui surviendrait en lien avec la présente politique est attribuée exclusivement aux tribunaux de Tel Aviv – Jaffa.
Les Sociétés peuvent, à leur seule discrétion, modifier la présente politique de temps à autre, et ce sans qu'il soit nécessaire d'en donner avis ou avertissement. La politique de Cookies actualisée qui sera publiée sur le site liera l'utilisateur. La poursuite de l'utilisation du site par l'utilisateur après une mise à jour de la politique de Cookies constituera le consentement de l'utilisateur à la politique actualisée, y compris aux modifications.
11. Liens et hyperliens
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12. Droit de consultation et de rectification des informations
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13. Droit applicable et compétence juridictionnelle
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14. Modifications et mises à jour
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15. Divers
- 15.1.L'utilisateur ne peut céder ses droits et/ou ses obligations au titre de la présente politique de confidentialité à un tiers. Les Sociétés seront autorisées à transférer leurs droits et/ou leurs obligations à un tiers.
- 15.2.Rien dans la présente politique de confidentialité ne saurait déroger à un quelconque droit conféré aux Sociétés et/ou à toute personne agissant en leur nom en vertu de toute loi.
16. Nous contacter
Si l'utilisateur a des questions ou des remarques concernant la politique de confidentialité, l'utilisateur est invité à contacter les Sociétés par courrier électronique à l'adresse [email protected], qui sert d'adresse pour les demandes en matière de confidentialité pour les deux Sociétés.